Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation sont ainsi conclues entre :
La société INTUITION au capital social de 5000€, son siège situé au 162 Rue nationale 59710 Pont-à-Marcq immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 80831001500017
Et propriétaire du site www.intuitionclothes.fr .
Ainsi que :
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.intuitionclothes.fr (ci-après désigné le « client »).
Article 1 : Application des C.G.V
Chaque commande effectuée sur le site www.intuitionclothes.fr est soumises aux CGV. Celles-ci sont applicables pour chaque achat sur le site. L’acheteur reconnait ainsi avoir pris connaissance des présentes conditions de ventes avant la finalisation du processus d’achat. La société INTUITION conserve donc la possibilité de modifier ces conditions de ventes à tout moment afin d’améliorer l’utilisation de son site et de respecter les nouvelles réglementations entrant en vigueur après la mise en ligne de nos CGV.
Les conditions applicables seront ainsi celles en vigueur lors de la date de commande.
Article 2 : Produits, offres et disponibilité
INTUITION propose des vêtements et accessoires féminin ainsi que des objets de décoration. Les produits mis en vente correspondent aux photos du site et aux fiches produits. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks, les collections sont renouvelées toutes les deux semaines. Les offres produits sont valables aux dates indiquées sur le site et réseaux sociaux. Les états de stock sont mis à jour chaque jour après chaque commande.
Si malencontreusement un ou plusieurs produits d’une commande passée ne sont plus disponibles intuition s’engage à prendre contact par mail ou téléphone pour en informer son client et lui apporter une solution.
Article 3 : Prix des produits
Les prix indiqués sur le site sont TTC, en euros hors frais de livraison pour les commandes inférieures à 75€. Le client peut bénéficier d’offres promotionnelles ponctuelles.
Intuition se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur au moment de validation de la commande par le client.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par compte PayPal par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
Article 5 : Facturation
Une facture est établie le jour de l’envoi des produits pour chacune des commandes réalisées.
Article 6 : Commande
Afin de passer commande le client à la possibilité de passer commande sur le site ou de se rendre en boutique à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Avant de commander sur www.intuitionclothes.fr l’utilisateur doit créer un compte. Toutes commandes réalisées sur le site font l’objet de l’acception des présentes conditions générales de ventes.
L’acceptation de la commande est sous réserve de création d’un compte et d’identification complète de vos informations personnelles :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Adresse postale
- Code postal
- Numéro de téléphone
La société INTUITION confirme la commande par courrier électronique reprenant l’ensemble des éléments de commande.
Article 7 : Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24h à 72h ouvrés après réception du paiement. Un courrier électronique est envoyé suite à l’envoi de la commande indiquant le numéro de suivis.
- Mondial Relay :
- Colissimo :
- Retrait en boutique :
Article 8 : Délais de rétractation et de retour des produits
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Passé ce délai les retours ne seront plus acceptés.
Les frais de retours sont à la charge du client.
Vous pouvez retourner votre colis à l’adresse suivante :
Intuition – Service Retour
162 Rue nationale
59710 Pont-à-Marcq
Délai de traitement du retour :
Dès réception du colis au siège social d’INTUITION, nous procédons ainsi à la vérification de l’état de celui-ci.
- Pour procéder à un échange : merci de nous indiqué la taille, référence du produit
- Concernant le remboursement : nous remboursons sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Refus du retour :
Intuition se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants :
- Lorsque l’étiquette de retour et le colis sont envoyés hors délais (14 jours après réception du colis par le client).
- Lorsque l’article n’est pas retourné dans son emballage d’origine.
- Lorsque le produit n’est plus étiqueté.
- Lorsque l’article est en mauvais état.
Conditions de retour particulières :
- Les articles soldés ou en promotion ne sont pas échangeables ou remboursables
- Sauf défaut de fabrication le droit de rétractation ne peut être appliqué pour les maillots de bains, boucles d’oreilles…
Article 9 : Garanties
Chaque produit est couvert par les garanties légales du droit français : garantie légale de conformité ainsi que la garantie des vices cachés.
Article 10 : Protection des données personnelles
La société INTUITION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les clients.
Ces données sont utilisées par la société afin :
- De traiter les commandes
- D’informer ses membres et clients des nouveautés via l’envoi de courriers électroniques
- Afin de communiquer sur les offres spéciales (Soldes, Blackfriday…)
Article 11 : Limitation des responsabilités
La société INTUITION s’engage à décrire avec la plus grande précision les produits commercialisés sur son site internet. En revanche, la responsabilité d’INTUITION ne pourra être engagé dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du contrat soit dans un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité d’INTUITION ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet d’une rupture de service, d’intrusion extérieures ou par la présence de virus informatique.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française, en cas de litige les parties prenantes privilégieront le règlement à l’amiable. Celle-ci n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 et 48 du Code de Procédure Civiles, les tribunaux français seront seuls compétents.